MA PRISE EN CHARGE SANTÉ
SUIVI DE SANTÉ AU TRAVAIL
TOUT SAVOIR SUR VOS VISITES MÉDICALES
La santé au travail vous concerne et vous en êtes un acteur direct ! Afin de la préserver, vous vous devez d’honorer les rendez-vous de suivi demandés par votre employeur et de respecter les mesures qu'il prend en matière de santé au travail. Découvrez ce qu'est la visite médical, à quoi sert-elle et laquelle vous concerne.
À QUOI SERT MA VISITE MÉDICALE DU TRAVAIL ?
Réalisée auprès de nos professionnels de la médecine du travail, votre visite médicale comporte plusieurs objectifs d'information et de prévention. En effet, cet examen peut donner lieu à la délivrance d'une attestation de suivi ou d'aptitude. Il initie également votre suivi de santé et, à cette occasion le professionnel vous performe la visite en 4 étapes :
Renseignement sur votre état de santé et vos antécédents
Information et prévention des risques éventuels liés à votre poste de travail
Prise de connaissance des éventuelles difficultés afin d'y apporter des solutions
Information sur les modalités de suivi de son état de santé
Suite à votre visite médicale du travail, votre médecin du travail peut intervenir auprès de votre employeur pour le sensibiliser aux risques professionnels auxquels vous êtes exposés et ainsi aménager votre conditions de travail.
QUEL SUIVI EST ADAPTÉ POUR MA SITUATION ?
Ce disque vous permet de vérifier les conditions d’emploi des salariés. Pour l’utiliser, cliquez sur l'image puis partez du point de départ et tournez le disque dans le sens horaire jusqu’à trouver votre situation.
Vous saurez ainsi quel suivi est adapté en fonction de votre situation.
Si aucun des cas ne s’applique, référez-vous à la partie « Cas général » du disque.
Selon la situation du salarié, le type de suivi sera différent :
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Suis-je dans l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail ?OUI. Conformément à l’article L.4622-1 du Code du travail, tout employeur se doit « d’organiser » un service de santé au travail et, selon l’article L.4622-6 du Code du travail, d'en supporter le coût : « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des entreprises ».
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Puis-je adhérer à n'importe quel service de santé au travail interentreprises ?NON. Vous devez adhérer à un service de santé au travail interentreprises géographiquement compétent. en effet, les services de santé au travail interentreprises sont organisés en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels. → Articles D.4622-25 du Code du travail Retrouvez ici la compétence géographique et professionnelle de l'AMET.
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Un service de santé interentreprises peut-il refuser une adhésion ?NON. Le service interentreprises de santé au travail est tenu d’accepter l’adhésion d’une entreprise relevant de sa compétence géographique et professionnelle.
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Comment adhérer à l'AMET Santé au Travail ?Votre entreprise se situe sur l'un de nos secteurs géographiques et vous souhaitez adhérer à notre service de santé au travail ? Pour se faire rien de plus simple : rendez-vous sur la page « Adhérer à l'AMET » et effectuez la démarche d'adhésion en ligne.
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À quoi correspond ma cotisation annuelle ?Retrouvez toutes les informations liées à votre cotisation sur notre page « Cotisation des adhésions ». Vous n'vez pas trouvé la réponse à votre question ? Contactez le service comptabilité grâce à notre formulaire de contact.
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Quelles sont mes obligations et mes responsabilités en tant qu'employeur ?Au-delà de vos responsabilités quotidiennes pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, vous devez veiller à la bonne santé physique et mentale de vos salariés. → Articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail Vous devez répondre aux obligations suivantes : adhérer à un service de santé au travail, faire assurer les visites médicales obligatoires, réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), organiser les secours au sein de l’entreprise (→ Articles R. 4224-14 et 15 du Code du travail et → Articles R. 4224-23 du Code du travail)
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Qu'est-ce que le document unique ?
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Qu'est-ce que la fiche d'entreprise ?Il s’agit d’un document établi par le Médecin du Travail. → Article D. 4624-37 du code du travail.
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À quoi sert la visite médicale ?L’objectif d’un service de santé au travail est de s’assurer que le travail n’a pas d’impact sur la santé du salarié et de donner des conseils pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles au quotidien.
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Quels sont les types de suivi dont bénéficient mes salariés ?SI SIA SIR Suivi Saisonnier
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Le temps nécessité pour les examens médicaux est-il assimilé à du temps de travail ?OUI. Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est : soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’Entreprise → Article R. 4624-28 du code du travail.
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Mes salariés peuvent-ils refuser d'effectuer leurs visites médicales ?Chaque examen composant le suivi de santé individuel est obligatoire. L’employeur doit s’assurer de l’organisation de ces examens et le salarié doit s’y soumettre. NON. Les visites médicales sont OBLIGATOIRES. Le refus du salarié de se rendre aux visites médicales constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 29 mai 1986).
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Dans quel cas un salarié peut-il être dispensé de visite médical du travail ?
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Comment demander une visite de reprise pour mon salarié ?
CONNAÎTRE SON SUIVI
Aucun risque particulier
SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE
Visite dans les 3 mois max suivant la prise de poste
Renouvelée 5 ans max
Titulaires de pension d'invalidité
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite sans délai
Renouvelée 3 ans max
Mineur affecté à un travail interdit sans dérogation
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 1 an max
Exposition aux agents CMR
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Saisonniers avec risques particuliers
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Travailleurs handicapés
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite sans délai
Renouvelée 3 ans max
Montage et démontage d'un échafaudage
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Exposition à des champs électromagnétiques
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 5 ans max
Exposition aux rayonnement ionisants autres que Catégorie A
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Exposition à l'amiante
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Exposition aux agents biologiques Groupe 3 et 4
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Mineur sans risque particulier
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite avant la prise de poste
Manutention manuelle avec conditions particulières
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Poste à aptitude spécifique
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Exposition aux rayonnements ionisants Catégorie A
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 1 an max
Exercice dans un milieu hyperbare
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Exposition au plomb
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Travailleur de nuit
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 3 ans max
Exposition aux agents biologiques Groupe 2
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 5 ans max
Poste nécessitant le CACES
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Visite avant la prise de poste
Renouvelée 2 ans max
Femme enceinte et/ou allaitante
SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
Visite sans délai
Saisonniers
SUIVI SAISONNIER
Visite pendant la saison