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VOS DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DE DONNÉES

AMET Santé au Travail accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Nous nous engageons à ce que les traitements de données personnelles effectués sur amet.org soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Informatique et libertés

Ce site internet respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

 

Exercice du droit d’accès.

Conformément à l’article 34 de la loi ‘Informatique et Liberté’, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

 

Pour plus d’informations sur la loi ‘Informatique et Liberté’, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

 

Conformément à la loi informatique précitée du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à l’AMET, en tant que responsable du traitement et à des fins de gestion administrative.

 

Vous êtes en outre informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de l’AMET, vous êtes avertis par un bandeau  que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La finalité de ces cookies, est présentée ci-dessous.

 

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de l’AMET

 

L’AMET, en tant qu’éditeur du présent site web, utilise des cookies afin d’enregistrer des données directement sur votre terminal utilisé pour consulter notre site (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de vous garantir un confort optimal d’utilisation du site. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre terminal et de vous proposer un service personnalisé lors de l’utilisation de notre site, l’accès à des espaces réservés, ou une utilisation plus rapide et pratique du site internet.

 

Les cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement et sont utilisés uniquement pour suivre la performance de notre site et de vous proposer un contenu qui soit adapté à vos attentes. À moins d’une obligation judiciaire ou d’un accord express de votre part, les informations obtenues par le biais de ces cookies ne seront d’aucune manière transmise à un tiers.

 

 

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

 

Lors de votre première connexion sur le site web de l’AMET, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en BAS de votre écran. Comme expliqué sur la bannière, si vous changez de page, cliquez sur un élément ou continuez la navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton “Accepter” situé sur la bannière.

MESURES POUR GARANTIR

LA PROTECTION DES DONNÉES

L’AMET gère actuellement les données personnelles sensibles (données concernant la santé) de plus de 130 000 salariés actifs auprès de plus de 9 000 entreprises adhérentes depuis de nombreuses années, selon les exigences CNIL.

Notre activité entièrement déterminée par le Code du Travail est soumise à un agrément tous les cinq ans et fait l’objet d’un suivi annuel par notre autorité de tutelle, la DIRECCTE Ile-de-France.

Les finalités et les moyens de traitement relatifs aux données sensibles sont prescrits notamment par le Code du Travail et le Code de Déontologie pour nos médecins et nos infirmiers en santé du travail.

L’objectif du RGPD est de renforcer les droits des citoyens Européens et de responsabiliser toutes les entités sur le traitement de leurs données personnelles. Les mesures qui sont applicables aux Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) garantissent ces principes. Cependant, certaines mesures du RGPD viennent les compléter.

Nos garanties et nos engagements vis-à-vis de ce nouveau règlement Européen concernant les données à caractère personnel (dont les données de santé) des agents que nous suivons pour votre compte sont les suivantes :

Nos garanties 

  • Une sécurité informatique à la pointe de la technologie

    • Base de données médicales cryptées.

    • 2 infrastructures serveurs sécurisés (serveur principal et son back-up)

    • Sauvegardes quotidiennes de l’ensemble de la base de données,

    • Pare-feu et antivirus sur tous les PC avec une gestion centralisée des mises à jour de licence

  • Des outils informatiques dédiés aux SSTI

    • Logiciel métier conçu spécifiquement pour les SSTI avec un accès restreint aux données de santé, aux seules personnes habilitées,

    • Un portail adhérent sécurisé en HTTPS,

    • Hébergement des données chez Orange Business Services, prestataire agréé pour l’hébergement des données de santé.

  • Des bâtiments sécurisés

    • Site équipé de systèmes anti-intrusion avec centrale intrusion, télésurveillance et accès aux sites contrôlés (badges soumis à habilitation)

    • Sites équipés de moyens de détection et de lutte contre les incendies (extincteurs, désenfumage, …), vérifiés périodiquement par des organismes indépendants.

  • De la sensibilisation régulière aux risques informatiques

    • Charte informatique diffusée à l’ensemble des collaborateurs,

    • Sensibilisation des collaborateurs et formations sur la sensibilité des données médicales

 

Nos engagements

  • Nous ne réalisons des traitements de données à caractère personnel qu’aux seules fins de l’exécution de nos services

    • Collecte de données médicales dans le cadre du suivi obligatoire des agents, réalisée uniquement par les professionnels de santé

    • Collecte de données personnelles (données nominatives essentiellement) pour l’exécution des prestations de services (gestion administrative des adhérents et des convocations aux visites médicales).

  • Nous ne réalisons pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne. Si un tel traitement devait avoir lieu, cela ne pourrait se faire sans votre accord préalable

  • Chacun de nos salariés est soumis à la plus stricte confidentialité des données qu’il gère

    • Clauses de confidentialité inclues dans tous les contrats de travail,

    • Code de Déontologie respecté par l’ensemble du corps médical.

  • En cas de violation de données à caractère personnel, vous serez informés dans les plus brefs délais.

 

Enfin, l’AMET a décidé d’externaliser la mise en œuvre du processus de mise en conformité RGPD et la fonction de Délégué à la protection des Données (DPO) auprès d’une société experte du domaine que vous pouvez solliciter : PRO ARCHIVES SYSTEMES – DPO externalisé de l’AMET – Tél : 02 51 70 94 00 – Email : DPO@proas.fr