Exposition aux agents CMR : ce que change le décret du 4 avril 2024

Le Décret n° 2024-307, applicable depuis 5 juillet 2024, renforce les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques). Ces substances présentent des risques graves pour la santé des travailleurs et nécessitent un suivi rigoureux tout au long de la vie professionnelle.

Obligations Principales pour les Employeurs

Le texte introduit une obligation majeure :

Établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR de catégorie 1A ou 1B.

Pour chaque salarié, cette liste doit préciser :

• les substances CMR concernées,

• la nature de l’exposition,

• sa durée,

• et, lorsque disponible, son intensité.

Les employeurs doivent également :

1. Mettre à jour régulièrement la liste nominative.

2. Informer les travailleurs en leur donnant accès aux informations les concernant.

3. Transmettre une version anonymisée de cette liste au CSE.

4. Communiquer les données au SPST afin qu’elles soient intégrées au Dossier Médical en Santé au Travail (DMST).

Coordination et Conservation des Données

Une collaboration étroite entre employeur, travailleurs et SPST est indispensable.

Les SPST doivent conserver les données pendant au moins 40 ans, en raison des délais parfois très longs entre exposition et apparition d’une maladie professionnelle.

Les employeurs disposent d’une liberté de forme pour concevoir leur liste nominative.

Un outil de traçabilité mis à disposition par l’AMET

Pour faciliter cette démarche, l’AMET met à disposition de ses adhérents un espace dédié à la traçabilité via le portail PADOA. Nos préventeurs sont également à votre disposition pour vous accompagner.

Vous pouvez formuler votre demande à l’adresse suivante : prevention@amet.org

Spécificité pour les Travailleurs Temporaires

• L’entreprise utilisatrice doit identifier les expositions.

• L’entreprise de travail temporaire (ETT) informe l’intérimaire et assure la traçabilité administrative.

• Le SPST garantit l’intégration et la continuité du suivi dans le DMST.

Enjeux de Santé Publique

Les maladies professionnelles liées aux agents CMR peuvent se déclarer des décennies après l’exposition. Cette réforme vise à :

• améliorer la compréhension des expositions,

• réduire les cancers professionnels,

• faciliter la reconnaissance des pathologies,

• renforcer et personnaliser la surveillance médicale.

Elle s’inscrit dans une stratégie globale de protection durable de la santé au travail.