GOUVERNANCE
La gouvernance de l’AMET s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire applicable aux Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
La gouvernance repose sur des instances paritaires, associant représentants des Employeurs et représentants des Salariés, et garantit un pilotage équilibré, transparent et conforme aux exigences réglementaires. Ce fonctionnement permet :
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Le respect du dialogue social,
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Une prise de décision équilibrée,
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Une surveillance indépendante de l’organisation et de la gestion du service,
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Et une action orientée vers l’intérêt collectif des entreprises adhérentes et de leurs salariés.
Cette gouvernance renouvelée s’inscrit dans une démarche de transparence, de dialogue social et d’amélioration continue du service rendu aux entreprises adhérentes et à leurs salariés.
Instance dirigeante
Le Conseil d'Administration
Parité entre les représentants d’Employeurs et les représentants de Salariés issus des entreprises adhérentes conformément aux statuts et à la réglementation en vigueur
Le conseil exerce ses pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, gérer ses intérêts et, en conséquence, décider tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il remplit notamment les missions qui lui sont dévolues par le code du travail et les statuts de l’AMET. Il vote, entre autres, le budget de l’association et les conditions tarifaires.
Instance de contrôle
La Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle s’assure que l’organisation et le fonctionnement du service sont conformes aux décisions du Conseil d’Administration.
Elle est le garant du respect de l’indépendance technique des médecins et des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.
Instance de réflexion
Le Commission Médico-Technique
Lieu d’échanges et de dialogue des représentants de l’équipe pluridisciplinaire. Son rôle est de :
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Proposer les priorités et les actions pluridisciplinaires
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Élaborer le projet de service et être informée de la mise en œuvre de ces actions
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Donner un avis sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, l’équipement, l’organisation de l’activité du Service, les protocoles, les enquêtes et campagnes et la veille sanitaire.