GOUVERNANCE
Une gouvernance efficace est essentielle au bon fonctionnement d'un service de santé au travail. Elle est composée d'un Conseil d'Administration, d'une Commission de Contrôle et d'une Commission Médico-Technique. Elle garantit une gestion transparente du service.
Instance dirigeante
Le Conseil d'Administration
Parité entre les représentants d’Employeurs et les représentants de Salariés issus des entreprises adhérentes conformément aux statuts et à la réglementation en vigueur
Le conseil exerce ses pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, gérer ses intérêts et, en conséquence, décider tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il remplit notamment les missions qui lui sont dévolues par le code du travail et les statuts de l’AMET. Il vote, entre autres, le budget de l’association et les conditions tarifaires.
Instance de contrôle
La Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle s’assure que l’organisation et le fonctionnement du service sont conformes aux décisions du Conseil d’Administration.
Elle est le garant du respect de l’indépendance technique des médecins et des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.
Instance de réflexion
Le Commission Médico-Technique
Lieu d’échanges et de dialogue des représentants de l’équipe pluridisciplinaire. Son rôle est de :
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Proposer les priorités et les actions pluridisciplinaires
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Élaborer le projet de service et être informée de la mise en œuvre de ces actions
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Donner un avis sur la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, l’équipement, l’organisation de l’activité du Service, les protocoles, les enquêtes et campagnes et la veille sanitaire.