Déploiement du passeport de prévention

AMET Santé au Travail
15 oct.
2 min de lecture

Le passeport de prévention, qui est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM), doit ainsi accompagner les employeurs dans la gestion de leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) et favoriser la connaissance pour les travailleurs de leurs droits et de leurs acquis en termes de formation SST.

Groupe de travailleurs souriants debout ensemble dans un entrepôt de distribution logistique, concept de travail d'équipe

Qu’est‑ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est un service public numérique intégré à Mon Compte Formation, qui permet de centraliser les formations, certifications, attestations et habilitations en santé et sécurité au travail (SST) qu’un travailleur possède.

Il a pour but de :

fiabiliser la traçabilité des compétences SST
éviter les redondances de formation
faciliter les contrôles, audits et le pilotage du plan de formation
permettre à un employeur « recruteur » de connaitre les formations du salarié après accord de ce dernier

Base légale & réglementation

Loi n° 2021‑1018 du 2 août 2021, article L.4141‑5 du Code du travail.
Décret n° 2022‑1712 du 29 décembre 2022 (et textes d’application).
Article L. 6323-8 du Code du travail : passeport d’orientation, de formation et de compétences ou passeport dit « de compétences ».

Calendrier de déploiement

Étape	Date prévue/effective
Ouverture du service pour les organismes de formation (espace déclaration)	28 avril 2025
Déclarations par les organismes de formation	1er septembre 2025
Ouverture aux employeurs	Premier trimestre 2026
Ouverture aux travailleurs	Quatrième trimestre 2026
Autres fonctionnalités (import de données, tableau de bord, etc.)	2027

Obligations & rôles principaux

Employeurs

Déclarer les formations dispensées en interne avant l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant lieu à des attestations de formation. Pour les formations délivrant des justificatifs de réussite, ce n’est pas la date de fin de formation qui est prise en compte, mais celle du début de validité du justificatif de réussite.
Organiser le plan de formation en conséquence ; anticiper les péremptions et mises à jour des formations.
S’assurer du respect RGPD/consentement des salariés concernant des formations antérieures ou réalisés personnellement.

Salariés

Vérifier que toutes leurs formations, attestations, habilitations SST sont bien déclarées, éventuellement le compléter.
Choisir ce qu’ils veulent partager avec leur employeur.
Archiver leurs justificatifs existants ; certificats papier ou numérique.

Attention

Le passeport ne valide pas automatiquement une compétence : c’est la formation ou l’attestation qui fait foi. Les obligations de déclaration incombent principalement aux organismes de formation et aux employeurs. Mais le salarié peut contribuer. Conservez les justificatifs papiers tant que les formations anciennes ne sont pas intégrées.